CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au [Date de mise à jour]
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
- Le Vendeur :
[Nom ou Dénomination sociale],[Forme juridique, ex: SARL, SAS, Auto-entrepreneur]au capital de[Montant du capital]€, immatriculée au RCS de[Ville]sous le numéro[Numéro SIRET], dont le siège social est situé au[Adresse postale], Numéro de TVA intracommunautaire :[Numéro de TVA ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]. - Le Client : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet
[URL de votre site internet].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura le choix d’annuler sa commande (remboursement intégral) ou de demander un produit de substitution.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants : [Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.]. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et Validation
Le Client peut passer commande en sélectionnant des produits et en les ajoutant à son panier. Il doit ensuite valider son panier, renseigner ses informations de livraison et procéder au paiement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indicatifs sont de [Nombre, ex: 3 à 5] jours ouvrés pour la France métropolitaine. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours (sauf cas de force majeure), le Client peut demander l’annulation de la vente et obtenir le remboursement complet de sa commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail : [Votre adresse e-mail].
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du
[Client / Vendeur - au choix]. - Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à : [Votre adresse e-mail]. Pour en savoir plus, consultez notre [Lien vers la Politique de Confidentialité].
Article 9 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le Vendeur afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé dont relève le Vendeur : [Nom du Médiateur choisi, ex: CM2C, FEVAD, etc. + lien vers leur site].
Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux français compétents

